INSTITUT CATHOLIQUE

DE FORMATION PAR ALTERNANCE

Montpellier Campus St François : 04 67 52 70 79

Licence Notariat
Licence professionnelle Métiers du Notariat

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EN BREF
Programme
Modalités d'étude
Admissions et examens
Enseignants et formateurs
Débouchés et poursuite d'études

Je suis...

titulaire d'un Bac+2 CJN, Notariat, Droit, PI, ...

très bon en français à l'oral comme à l'écrit

précis, discret et organisé

doté d'une grande capacité de travail

initié aux techniques et raisonnement juridiques

désireux de travailler en office notarial

Je veux être...

Collaborateur de notaire

Formaliste

Rédacteur d'acte

Premier clerc

Juriste dans le secteur de l'immobilier

Gestionnaire de biens

Conseiller en gestion de patrimoine (Bac + 5)

Notaire (Bac + 7)

etc.

POURQUOI éTUDIER EN Licence Notariat ?

La licence professionnelle vise à former des professionnels qualifiés dans le domaine notarial. Ses objectifs incluent la transmission de connaissances juridiques approfondies, le développement de compétences pratiques, la préparation à l'exercice de la profession notariale, la promotion de l'éthique professionnelle, la préparation à l'emploi, et la promotion de la recherche et de la réflexion critique dans le domaine juridique. Ces objectifs visent à préparer les étudiants à travailler efficacement dans des études notariales et dans d'autres domaines liés au droit.

La Licence Notariat EN BREF...

DIPLÔME :

DIPLÔME NATIONAL DE NIVEAU 6 DE LICENCE PROFESSIONNELLE
FORMATION RÉALISÉE EN CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ICES - INSTITUT CATHOLIQUE DE VENDÉE

NIVEAU D'ENTRÉE REQUIS :

BAC+2 DROIT (BTS CJN, NOTARIAT, P.I., L2 DROIT, D.U... )

DURÉE :

FORMATION SUR 1 AN

MODE :

COURS PRÉSENTIELS (QUARTIER BEAUX-ARTS), EN GROUPES DE 18 ÉTUDIANTS MAXIMUM

MATIÈRES PRINCIPALES :

RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS, DROIT IMMOBILIER, DÉONTOLOGIE NOTARIALE, DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES BIENS, DROIT DES AFFAIRES

ÉVALUATION :

PARTIELS SEMESTRIELS

RÉGIMES POSSIBLES :

EN ALTERNANCE UNIQUEMENT

CERTIFICATION :

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, CERTIFICAT RNCP EN COURS N°40070

La Licence Notariat EN ALTERNANCE :

La formation est entièrement gratuite ( 0,00 € )

L'alternant perçoit 1732 € nets / mois

2 jours / semaine à l'école et 3 jours en office

L'alternant suit 480 heures de cours sur l'année

Pas de cours aux vacances de Noël et d'été

L'alternant renforce son employabilité

Les enseignements de la Licence Notariat :

En fin de formation, les étudiants en licence professionnelle "Métiers du Notariat" auront développédes compétences juridiques approfondies, y compris la rédaction précise d'actes notariés et la compréhension des procédures notariales. Ils maîtrisent la gestion des dossiers, la communication efficace avec les clients, et sont sensibilisés à l'éthique professionnelle et à la confidentialité. Ils sont également aptes à gérer la fiscalité immobilière, à travailler en équipe, à s'adapter aux changements du droit, et à résoudre les problèmes juridiques liés aux transactions notariales. Ces compétences sont essentielles pour exercer une carrière réussie dans le domaine des métiers du notariat.

U.E. 51 – Droit civil

60 h

Fondamentaux civils : personnes, biens, familles et organisation patrimoniale des couples.

U.E. 61 – Droit civil (approfondissement)

70 h

Successions, sûretés, fiscalité privée et conflits de lois internationaux complexes.

U.E. 52 – Droit de l'immobilier

55 h

Copropriété, urbanisme, construction et formalités liées aux opérations immobilières courantes.

U.E. 62 – Droit de l'immobilier (approfondissement)

60 h

Baux, fiscalité immobilière, ventes, diagnostics et spécificités juridiques du droit rural.

U.E. 53 – Droit des affaires

35 h

Sociétés, commerce, règles essentielles des activités économiques et professionnelles modernes.

U.E. 63 – Droit des affaires (approfondissement)

50 h

Contrats, techniques contractuelles et fiscalité appliquée aux entreprises et organisations.

U.E. 54 – Pratique notariale

65 h

Déontologie, outils métiers, rédaction, anglais juridique et méthodologie notariale appliquée.

U.E. 64 – Pratique notariale (approfondissement)

50 h

Comptabilité notariale, dossiers pratiques, anglais, bureautique et suivi pédagogique en alternance.

Il est possible de suivre le cursus de la Licence pro métiers du notariat en ALTERNANCE .

FONCTIONNEMENT D'UNE Licence Notariat EN ALTERNANCE :

Comment fonctionnent les études en alternance ?

EN ALTERNANCE :

L'étudiant est alternant en office, et perçoit un salaire tous les mois

Les études en écoles sont 100% gratuites (0 €) pour l'alternant (prise en charge de l'opérateur de compétence de l'entreprise d'accueil).

Les étudiants alternent entre 2 jours (14 h) par semaine à l'école et 3 jours (21 h) par semaine en entreprise.

Les enseignements en classe et les missions menées en office concourent à l'apprentissage et l'acquisition des connaissances / compétences requises pour le diplôme.

Quelle rémunération vais-je percevoir ?

L'alternant fait partie intégrante des effectifs de la structure d'accueil. Il perçoit une rémunération et possède les mêmes droits qu'un salarié (congés payés, heures supplémentaires, tickets restaurants et frais de transport le cas échéant, etc.).

En 2025, la rémunération mensuelle prévue par le Code du Travail pour les alternants en LP MN est la suivante. Il s'agit du salaire net versé à l'alternant ; il est exonéré d'impôts sur le revenu, même en cas de rattachement de l'alternant au foyer fiscal des parents :

21 - 25 ans

+ de 25 ans

1è année

6 premiers mois : 85% du SMC = 1916 €
6 derniers mois : 90% du SMC = 2029 €

Comment trouver un office d'accueil ?

Sitôt votre candidature retenue par l'école (sur dossier + entretien), l'ICFA vous accompagne jusqu'à la signature de votre contrat d'alternance. A savoir : chaque année, 2/3 des élèves sont placés par les services de l'ICFA auprès de son réseau d'offices partenaires.

Vous pouvez également démarcher les notaires potentiels par vous-même : autour de vous, dans votre cercle familial, par prospection téléphonique, par l'envoi de mails, le démarchage sur place, le dépôt de CV, les salons, etc.

Dans tous les cas, vous avez dans l'école un interlocuteur dédié, qui vous suit et vous guide dans vos recherche (listes d'études, documents d'aide à la prospection, préparation aux entretiens, conseils pour votre CV, etc.)

Quel type de structures cibler pour mon alternance ?

Études notariales exclusivement

Quelles missions vais- je mener en office ?

La licence professionnelle "Métiers du Notariat" est une formation qui permet aux étudiants d'apprendre les compétences nécessaires pour travailler dans le domaine du notariat. Les notaires et les professionnels du notariat sont responsables de la rédaction de documents juridiques importants, comme les contrats de vente de maisons, les testaments, et les contrats de mariage. Pendant leur formation, les étudiants apprennent à rédiger ces documents de manière précise, à gérer les dossiers, à conseiller les clients et à respecter les règles éthiques strictes. Ils peuvent effectuer leur alternance dans des études notariales. En fin de formation, ils auront acquis des compétences juridiques solides et une expérience pratique qui les préparera à travailler dans le domaine du notariat ou dans des emplois liés au droit et à l'immobilier.

COMMENT POSTULER EN Licence Notariat ?

Les candidatures se font directement sur le site en remplissant le formulaire de candidature en bas de page

CONDITIONS D' ADMISSION

Les candidatures sont exclusivement ouvertes aux titulaires ou futurs titulaires des BTS CJN, BTS Notariat, L2 ou L3 Droit Validée, DU Carrières juridiques, et Licence AES ou BTS P.I. sur tests et validation de connaissances.
La sélection s'opérera sur dossier et entretien. Il faut pouvoir faire preuve, via le dossier de BTS et les bulletins, d'un travail régulier dans les matières essentielles du droit notarial.
Les candidats devront mettre en avant les qualités demandées par les notaires. Ces qualités seront travaillées en groupe avec les enseignants avant les entretiens d'embauche : le savoir-être, la présentation, la confiance affichée, la motivation et le dynamisme.

Sur la dernière session, à l'ICFA Campus St François :

Candidatures reçues : 98
Candidatures retenues : 35
Acceptations après tests : 20
Admis en alternance : 14

Taux de réussite 2024 : 92,8 %

LES éPREUVES DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE "MéTIERS DU NOTARIAT"

Modalité certificative : en épreuves ponctuelles : Partiels en janvier + Partiels en juin

Les unités d’enseignement sont évaluées par semestre. À la fin de chaque période, l’étudiant passe des partiels permettant de valider chaque matière. Les enseignements du premier semestre ne sont pas reconduits au second, sauf pour les modules d’approfondissement. Des épreuves de second groupe sont organisées en juillet, et une session de substitution peut être proposée en septembre. Chaque module peut être validé individuellement en vue de l’obtention de la licence.

QUE FAIRE APRES UNE Licence Notariat ?

Après l'obtention d'une licence professionnelle en "Métiers du notariat," vous pouvez envisager une carrière prometteuse en tant que clerc de notaire, assistant notarial, ou collaborateur au sein d'une étude notariale. Vous serez chargé de rédiger des actes, de conseiller les clients sur des questions juridiques, et de faciliter des transactions immobilières. Avec de l'expérience pou des diplômes complémentaires il est possible d'évoluer vers des postes de notaire (voie universitaire, voie professionnelle ou voie interne), où vous aurez la possibilité de diriger votre propre étude notariale. Par ailleurs, certaines spécialisations, telles que le droit de la famille ou le droit immobilier, peuvent ouvrir des opportunités spécifiques dans ces domaines. La licence pro en métiers du notariat vous offre une base solide pour une carrière réussie dans le secteur notarial.

MÉTIERS ACCESSIBLES DÈS L'OBTENTION DU DIPLÔME

POURSUITE D'ÉTUDES
BAC +4 à +7

Assistant(e) Notarial(e)

Clerc de Notaire

Conseiller(e) en Gestion de Patrimoine

Gestionnaire de Biens Immobiliers

Expert en Fiscalité Immobilière

Juriste dans le Secteur Immobilier

Consultant en Planification Successorale

BAC + 4

DMN (Diplôme des Métiers du Notariat), admission de droit pour les titulaires de la Licence Pro Métiers du Notariat ayant signé un contrat d'alternance. Permet d'accéder à des fonctions de rédacteur d'actes avec gestion des dossiers, en autonomie partielle ou totale selon l'expérience.

LES MASTERS

Master en Droit Notarial

Master en Droit Immobilier

Master en Gestion de Patrimoine

Master en Droit des Affaires

Master en Fiscalité

Master en Gestion Immobilière

Master en Administration des Biens

Master en Droit des Contrats

Master en Droit de la Famille

Master en Conseil Juridique et Fiscal

LES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES